Des enjeux forts en termes de santé publique
« L’enjeu du maintien dans l’emploi est de permettre à des salariés confrontés à des situations constituant pour eux un handicap, de poursuivre leur carrière professionnelle dans des conditions de moindre pénibilité […]. Aujourd’hui, on ne saurait réduire le maintien dans l’emploi à la seule population des personnes handicapées. Le vieillissement de la population, l’évolution des conditions dans lesquelles s’effectue le travail, et la gestion des ressources humaines dans les entreprises invitent à élargir la réflexion et l’action, autour de la notion de situation de handicap » (extrait de Escriva, E. (2004). Les situations de handicap – le maintien dans l’emploi. Editions ANACT.)
Aussi, que ce soit un travailleur reconnu handicapé, une personne déclarée inapte, ou un salarié âgé, tous peuvent éprouver des difficultés dans la réalisation de leur activité de travail.
Une démarche de maintien en emploi ne se centre pas sur les déficiences de la personne, mais sur les conséquences de cette déficience dans le travail : quelles sont les tâches que le/la salarié(e) ne peut plus réaliser ? Mais aussi et surtout, quelles sont ses compétences, quel est son potentiel par rapport à d’autres tâches qui pourraient lui être proposées ?
« Parler de situation de handicap revient à raisonner en termes de tâches à effectuer dans un cadre donné, au regard d’une déficience » (Ibid.). Ainsi, une démarche de maintien dans l’emploi vise à agir sur les tâches (contenu, moyens, organisation …) pour pallier les déficiences.
Le cadre légal et institutionnel du maintien dans l’emploi
Tout employeur d’une entreprise de plus de 20 salariés est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total, sans quoi il doit s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph (cf. site du Ministère du travail)
De nombreux acteurs institutionnels sont impliqués dans le maintien dans l’emploi de travailleurs en situation de handicap, en voici quelques-uns avec leur fonction (cf. le site du Ministère du travail pour une description complète) :
- Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées : c’est auprès de la MDPH que le travailleur fait une demande pour obtenir une reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
- Le service de santé au travail : son rôle est de conseiller l’employeur dans le cadre du maintien dans l’emploi d’un salarié : comment aménager le poste, quelles sont les restrictions …
- Les Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés : les SAMETH sont des structures sélectionnées et mandatées par l’Agefiph, qui aident les entreprises et les salariés dans le cadre du maintien dans l’emploi, en complément des services de santé au travail. Dans cette optique ils peuvent faire appel à des prestataires extérieurs agréés (ergonomes, psychologues …).
- CARSAT / CNAMTS / CPAM jouent un rôle dans l’indemnisation des travailleurs handicapés.
- Enfin l’Agefiph est l’acteur central du maintien dans l’emploi, sur les aspects financiers en particulier.